RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Dernière mise à jour : 22 décembre 2021
I – Préambule
Lise Slimane est un organisme de formation professionnelle qui développe et anime des formations à distance.
Numéro de déclaration d’activité : 32590992059 auprès du préfet de la région Hauts-De-France.
Lise Slimane est une entreprise individuelle – SIRET 802817023 – domiciliée au 113 rue victor hugo, 59215 ABSCON.
Lise Slimane utilise le nom commercial “La Minute Freelance”.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations professionnelles organisées par Lise Slimane dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Lise Slimane sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de Lise Slimane sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
II – Dispositions générales
Article 1 – Objet du règlement intérieur
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
III – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Lise Slimane (La Minute Freelance), et ce, pour toute la durée de la formation suivie et pour toute la durée du suivi pédagogique.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Lise Slimane et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Accès à la formation
Les formations sont dispensées à distance.
Les formations étant dispensées à distance, chaque stagiaire devra disposer d’un ordinateur, d’un micro, d’une webcam ainsi que d’une connexion internet stable et suffisamment puissante pour permettre d’assister à des visioconférences, de visionner des vidéos et d’effectuer des quizz et évaluations sans interruption.
L’organisme de formation se réserve la faculté de modifier les logiciels utilisés pour la formation à distance, les modules de sa formation et de modifier son programme lors de mises à jour, sans que ces modifications n’ouvrent droit à indemnité pour les stagiaires ou financeurs.
Les coûts liés à l’équipement informatique et à la connexion internet sont à la charge entière du stagiaire (ou, dans le cas d’un financement tiers, de son financeur).
L’organisme de formation se réserve le droit d’animer ponctuellement ou régulièrement des formations dans tout local destiné à recevoir des formations.
Article 4 : Organisation de la formation
Chaque formation comporte un stage et une évaluation. La durée de chaque formation est donnée à titre indicatif.
Pour valider la formation, le stagiaire est tenu de réaliser la totalité des modules composant sa formation, et de valider les évaluations selon les critères définis dans son contrat de formation ou sa convention de formation.
Article 5 : Enregistrement des sessions de formation
Il est formellement interdit aux stagiaires, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de suivi pédagogique.
L’organisme de formation se réserve le droit d’enregistrer les formations collectives et de les diffuser sur de futures actions de formation.
Article 6 : Accessibilité
Les formations sont accessibles aux publics en situation de handicap physique ou moteur pour lesquels l’utilisation d’un ordinateur, d’un micro et la navigation sur internet est possible.
Les formations ne sont pas accessibles aux publics en situation de handicap visuel, cognitif ou auditif. Sur simple demande, ces publics seront réorientés vers des organismes proposant des programmes similaires et accessibles.
Les publics souffrant de maladies invalidantes pourront bénéficier d’un aménagement de la formation sur simple demande, au moment de l’inscription.
IV – Hygiène et sécurité
Article 7 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, dans le cas où le stage se déroulerait – en partie ou en totalité – dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation, et en particulier liés à l’utilisation d’outils informatiques et internet.
V – Discipline
Article 8 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Lise Slimane et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Lise Slimane se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Lise Slimane aux horaires d’organisation de l’action du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 9 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle emploi,) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 10 : Boissons alcoolisées et drogues
Assister aux stages en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 11 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont tenus de se présenter aux visioconférences avec ponctualité, de disposer d’une tenue vestimentaire correcte et de faire preuve de civilité envers les autres stagiaires et le formateur. Tout propos inapproprié (racisme, harcèlement, insultes) fera l’objet d’une sanction immédiate d’exclusion de la formation.
Article 12 : Accès de personnes tierces à la formation
Sauf autorisation expresse de Lise Slimane, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent partager leurs accès aux logiciels de formation, ni y convier de tierces personnes à l’organisme.
Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 14 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et un relevé d’assiduité. Le stagiaire s’engage à retourner ces attestations signées, dans les meilleurs délais, qu’il ait suivi la formation partiellement ou intégralement.
Le stagiaire s’engage à transmettre, lorsqu’applicable, son attestation de fin de formation à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Toute attestation de fin de formation, d’assiduité ou de réussite remise au stagiaire est réservée à un usage strictement personnel.
À l’issue de la formation, le stagiaire est tenu d’évaluer à chaud la formation en complétant un questionnaire de satisfaction.
Article 15 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 16 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Le stagiaire sera informé, par courrier électronique, des griefs retenus contre lui. Il sera convoqué à un entretien individuel sous 7 jours ouvrés et sera invité à s’exprimer sur le manquement au présent règlement intérieur. La sanction envisagée lui sera présentée.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-dessus ait été respectée.
VII – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 17 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur son site internet à l’adresse https://www.laminutefreelance.fr/reglementinterieur